Sécurité de l'information

Délégué à la protection des données (DPD) : M. Therence SINDABIZERA

02/220.24.78

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), un nouveau règlement adopté par l’Union européenne, est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il a pour objectif de protéger la circulation et le traitement des données personnelles de chaque individu au sein de l’Union.

Ce règlement vise à donner à chaque citoyen le contrôle sur l’utilisation de ses données.

Le RGPD impose à toutes les entreprises, qu’elles soient privées ou publiques, de l’Union, de déclarer à tout citoyen qui le demande quelles informations ont été collectées à son sujet.

Dans ce contexte, les CPAS qui traitent des données personnelles doivent tenir un registre des traitements d’informations. En pratique, un CPAS qui accueille une personne demandant le droit à l’intégration sociale devra enregistrer cette personne dans une application informatique, consulter le Registre National et d’autres SPF détenant des données nécessaires pour accepter ou refuser la demande. Le dossier informatique du demandeur contiendra donc, entre autres, son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance, sa composition de ménage et de nombreuses autres informations nécessaires au traitement de sa demande. Toute personne bénéficiant d’un droit à l’intégration sociale ou de toute autre aide du CPAS pourra donc demander l’inventaire des données la concernant conservées par le CPAS.