Le Comité spécial du Service social (CSSS)

La loi donne au Conseil de l’Action sociale (CAS) le pouvoir de prendre toutes les décisions, y compris celles concernant les demandes d’aide. Cependant, le Conseil délègue souvent cette tâche à un Comité spécial, le « Comité spécial du Service social ».

Ce Comité comprend plusieurs Conseillers de l’Action sociale et le Président du CPAS, qui prennent les décisions concernant les demandes d’aide au nom du CPAS.

Le Comité spécial du Service social (CSSS), y compris le Président, est composé de sept membres. Il se réunit à huit clos, généralement tous les mardis à 16h, au siège du CPAS.

Le Comité est principalement chargé d’accorder l’aide individualisée conformément aux articles 57 à 60, 68bis, 100bis, §2 et 101, alinéa 4 de la loi organique. Il accorde le droit au revenu d’intégration sociale au nom du Centre et statue sur toutes les demandes d’aides individuelles, qu’elles soient financières ou de guidance. Il écoute les demandeurs d’aide qui le souhaitent et peut les convoquer d’office pour expliquer leur demande.

Ses membres :

  • Luc FREMAL
  • Anne-Marie DE RAET
  • Marie-Thérèse COENEN
  • Jacques Marcel LEFEVRE
  • Ilias RAMDANI
  • Hatice OZLUCANBAZ